Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse margo-lh.fr, est édité par :

MARGO – Maison hAvRaise de Gynécologie Obstétrique, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 52 B route de la Chênaie, 76930 Octeville-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 943 928 366 RCS Le Havre.

SIREN : 943 928 366
SIRET du siège : 943 928 366 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 943 928 366
Téléphone : +33 2 78 08 89 63
Adresse e-mail : contact@margo-lh.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Docteur Jean-François LE DIGABEL, en qualité d’associé-gérant de MARGO – Maison hAvRaise de Gynécologie Obstétrique.

3. Hébergement du site

Le site margo-lh.fr est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, structure, base de données, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de MARGO – Maison hAvRaise de Gynécologie Obstétrique, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MARGO, sauf mentions légales spécifiques les autorisant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MARGO s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement : MARGO – Maison hAvRaise de Gynécologie Obstétrique, 52 B route de la Chênaie, 76930 Octeville-sur-Mer.

Finalités : les données collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, newsletter, etc.) sont traitées aux seules fins de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer la relation patient et, le cas échéant, d’assurer la prise en charge médicale.

Destinataires : les données sont destinées exclusivement aux personnels habilités de MARGO et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et dans le respect des durées légales de conservation applicables aux données de santé.

Droits des utilisateurs : conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@margo-lh.fr ou par courrier au siège social de MARGO, sur justification de son identité.

Chaque utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur les traitements réalisés, il est recommandé de publier une politique de confidentialité dédiée, distincte des présentes mentions légales.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

MARGO s’efforce d’assurer, dans la mesure de ses moyens, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, MARGO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité temporaire ou totale du site, quelle qu’en soit la cause.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MARGO, à savoir les tribunaux compétents de la juridiction du Havre, sauf disposition légale contraire.